Pourquoi bien choisir sa structure juridique aide les micro-entrepreneurs
Les chiffres ne mentent pas : chaque année, des milliers de micro-entrepreneurs misent sur une structure…
Preuve d’envoi e-mail : garantit-elle réception ? Analyse juridique
Un accusé de réception dans votre boîte mail n'est pas la victoire qu'on imagine. Derrière la…
Éthique pour l’IA : impératif de concevoir une intelligence artificielle responsable
En 2023, l'Union européenne a adopté le tout premier cadre législatif mondial pour réglementer l'intelligence artificielle.…
Pratiques commerciales interdites : connaître les règles essentielles pour votre activité
La promesse d’un remboursement sous quatorze jours, alors que la procédure de retour reste inaccessible, expose…
Retirer de l’argent de sa société sans payer d’impôt légalement
Le dirigeant majoritaire d'une SAS peut bénéficier d'un remboursement de frais professionnels sans que cette opération…
Règles de confidentialité : tout savoir sur cet aspect crucial des données
Le RGPD autorise la collecte de données personnelles sans consentement explicite dans certains cas précis, notamment…
Investissement participatif : quels risques considérer avant de vous lancer ?
Un chiffre sec, sans habillage : 10 %. Voilà la proportion des projets de crowdfunding immobilier…
Certification : Comment valider un document conforme soi-même ?
Impossible, mais réel : en France, la certification conforme par les mairies a été reléguée aux…
Entreprise individuelle : définition, avantages clés et mode de fonctionnement
Lancer une activité sans capital de départ, se libérer de la paperasse, démarrer en quelques semaines…
Responsabilité problèmes conformité : qui est responsable ?
Un défaut de conformité engage la responsabilité du vendeur, même lorsque le bien a été fabriqué…
Entreprises en liquidation judiciaire : comment les identifier ?
Un numéro SIREN actif ne garantit rien : des sociétés en liquidation judiciaire restent parfois affichées…
Pourquoi la RC pro s’impose comme une obligation pour les auto-entrepreneurs ?
Lancer son activité en tant qu’auto-entrepreneur offre une grande flexibilité et une précieuse indépendance, mais cela…
Motifs d’absence au travail : les raisons légitimes que l’employeur accepte
Un arrêt de travail prescrit par un médecin ouvre droit à une absence justifiée, tandis qu'un…
Les 4 principaux contrats de travail à connaître en France
Oubliez tout ce que vous pensiez savoir sur le contrat de travail : en France, la…
Loi martiale en France : Quelle signification et conditions de mise en place ?
Dire que la loi martiale plane sur la France comme une menace prête à surgir serait…
ERP : Les documents obligatoires à posséder pour votre solution informatique
L'absence de certains documents lors de la mise en place d'un ERP expose l'entreprise à des…
La convention collective n° 51 : un atout pour l’équité en entreprise
Chaque année, la grille salariale de la convention collective n° 51 fait l'objet de renégociations serrées…
IA dans le domaine juridique : utilisation et enjeux pour les professionnels
En France, la Cour de cassation a validé en 2022 l'utilisation d'algorithmes pour assister à la…
Autorisation d’installation : démarches à suivre pour obtenir l’autorisation d’exploiter
Déposer une demande d’autorisation d’exploiter sans respecter l’ordre des pièces exigées peut entraîner un refus immédiat,…
Problèmes juridiques liés à l’IA : analyse des enjeux actuels
Aux États-Unis, les décisions automatisées prises par des algorithmes entraînent déjà des litiges relatifs à la…
Protection des données personnelles au Canada : qui assurer l’autorité ?
Au Canada, une entreprise privée peut parfois refuser de fournir à un individu l’intégralité des données…
Juriv’ia : la solution innovante pour la gestion d’affaires juridiques
Un cabinet traite en moyenne plusieurs centaines d’affaires juridiques simultanément, avec des délais de traitement qui…
Contrôle de conformité : qui en est responsable et comment s’y conformer ?
Le moindre faux pas face à une règle légale peut coûter cher : amende, contrôle surprise,…
Durée de la LACC : Tout ce qu’il faut savoir en 2025
Il y a des nuits où le tic-tac d’une horloge résonne plus fort que n’importe quelle…
Conformité environnementale : maîtriser les contrôles pour préserver l’environnement
Un capteur, tapi sous la surface d’une rivière, déclenche l’alerte : les métaux lourds s’emballent, l’eau se…
Conformité environnementale : définition et enjeux à connaître en France
La conformité environnementale est devenue une priorité pour les entreprises en France, où la législation se…
EIRL : tout savoir sur son existence en France en 2025 !
L'EIRL (Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée) s'est imposée en France comme une solution privilégiée pour les…
Expertise : quels documents produit l’expert ? Réponse détaillée ici
Le rôle de l'expert est fondamental dans de nombreux domaines, allant de la finance à la…
Statut pour démarrer seul une petite entreprise : les meilleures options à choisir
Lancer sa propre entreprise peut être une aventure passionnante, mais le choix du statut juridique est…
Service juridique : définition, rôle et importance dans votre entreprise
Le service juridique joue un rôle fondamental dans la gestion opérationnelle d'une entreprise. Il garantit la…
Mandat de 7 ans : Qui est concerné et pourquoi ?
La proposition d'un mandat de sept ans s'inscrit dans un débat politique visant à améliorer la…
Loi sur la discrimination : sanctions et recours en cas de discrimination
La lutte contre la discrimination est devenue une priorité dans de nombreux pays, avec des législations…
Réduire délai préavis: comment passer de 90 jours à combien?
Les entreprises cherchent constamment à s'adapter à un environnement économique en évolution rapide. Dans ce cadre,…
Entreprise avec le plus d’employés : classement mondial
Les géants de l'industrie mondiale ne se distinguent pas uniquement par leurs chiffres d'affaires astronomiques, mais…
Limites des organisations internationales : défis et enjeux actuels à connaître
Les organisations internationales, créées pour promouvoir la paix, la sécurité et le développement, font face à…
Définition et différences entre TPE et PME en entreprise
Les entreprises sont souvent classées en différentes catégories en fonction de leur taille et de leur…
Type d’entreprise le plus répandu en France
En France, le tissu économique est majoritairement composé de petites structures. Les micro-entreprises et les TPE…
Types d’entreprise à créer : choix et conseils stratégiques
Choisir le type d'entreprise à créer est une décision fondamentale pour tout entrepreneur. Entreprise individuelle, société…
Sources d’informations fiables sur les entreprises disponibles en ligne
Pour quiconque souhaite en savoir plus sur une entreprise, internet regorge de ressources fiables. Les sites…
