Il y a des nuits où le tic-tac d’une horloge résonne plus fort que n’importe quelle alarme de bureau. Pour l’entrepreneur confronté à la durée de la LACC, chaque seconde devient un obstacle, chaque délai une faille possible dans l’édifice de sa relance. Quelques semaines suffisent pour faire pencher la balance entre renaissance et naufrage.
Derrière ces quatre lettres, un engrenage sans pitié impose son rythme à des centaines d’entreprises, chaque année, au Canada. L’année 2025 ne fait pas de cadeau : apprivoiser le calendrier de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, ce n’est plus une formalité administrative, mais une épreuve de survie. L’enjeu n’est pas que juridique, il est existentiel pour l’économie réelle.
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La LACC en 2025 : ce qui change réellement
Le décor réglementaire de la LACC se transforme sous l’effet du décret n° 2025-125 du 12 février 2025. Attendu de pied ferme par les praticiens, ce texte redistribue les cartes des arrangements avec les créanciers au Canada. La cour suprême vient d’ailleurs d’entériner le pouvoir des juges à ajuster la suspension des procédures à la réalité de chaque entreprise, s’appuyant sur la dynamique récente de la cour supérieure du Québec et de la cour supérieure de justice de l’Ontario.
Désormais, la procédure modifiée impose :
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- Un encadrement strict de la période de protection initiale que le tribunal peut accorder sous LACC
- Un resserrement des prorogations successives, chaque demande devant être étayée par des arguments solides devant la cour
- Un droit renforcé pour les créanciers de contester la durée des suspensions d’instance
Le temps où la durée maximale de la protection restait un mystère est révolu. Le régime légal exige désormais une clarté totale à chaque demande de prolongation : la cour doit spécifier la période accordée et exposer noir sur blanc les raisons de ce sursis. La cour suprême du Canada insiste sur l’équilibre fragile à trouver entre la respiration nécessaire à la restructuration et la préservation des intérêts des créanciers, surtout dans un paysage où chaque jour pèse sur la trésorerie.
Cette nouvelle donne, forgée par le décret et confirmée par la jurisprudence, vise à restaurer la confiance dans la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies sans sacrifier la rapidité des décisions. Les avocats spécialisés devront revoir leur partition : désormais, le temps n’est plus un allié inconditionnel, mais une ressource à défendre pied à pied.
Combien de temps dure une procédure sous la LACC ?
Impossible d’appliquer un tableau Excel à la durée de la LACC. Au lancement de la procédure, l’ordonnance initiale octroie généralement 30 jours de répit. Mais ce délai, loin d’être gravé dans le marbre, s’étire ou se rétracte selon la complexité du dossier et la stratégie de chaque partie. À chaque prorogation, la compagnie débitrice doit convaincre le tribunal que le jeu en vaut la chandelle.
En réalité, la durée totale varie du simple au triple selon la difficulté du plan de restructuration et la combativité des créanciers. Regardons de près un cas récent : le groupe Elna médical a traversé huit mois d’incertitudes, du dépôt de la demande à l’approbation finale du plan. D’autres entreprises, quand les débats s’apaisent, sortent du tunnel en moins de trois mois.
- Ordonnance initiale : 30 jours, avec possibilité de renouvellement
- Durée moyenne constatée : entre 3 et 9 mois
- Dossiers complexes : au-delà d’un an, surtout en cas d’appel devant la cour supérieure ou la cour suprême
Le processus peut s’enliser, en particulier si un acteur choisit la voie de l’appel devant la cour d’appel ou la cour suprême. La loi laisse au tribunal une latitude précieuse pour ajuster la durée en fonction de l’avancement du plan et des intérêts croisés.
Facteurs influençant la durée : entre complexité et enjeux financiers
La complexité du dossier s’impose comme la première variable du calendrier. Structure tentaculaire du groupe, multitude de filiales, chaînes de sociétés à coordonner : chaque élément s’ajoute à la liste des complications. L’existence de créanciers garantis oblige à des négociations intenses où chacun défend jalousement sa position. Certains collaborateurs, par leur expertise ou leur influence, accélèrent ou ralentissent le processus selon qu’ils restent ou quittent le navire.
La dimension financière, elle, dicte souvent la cadence. Plus le passif gonfle, plus les discussions s’étirent à propos de la liquidation, de la répartition des actifs, ou du sort des dettes multiples. Dès qu’une filiale étrangère s’invite à la table — en Colombie-Britannique, en Ontario ou ailleurs —, le temps s’allonge, la procédure se densifie.
- La suspension des procédures, accordée par le tribunal, offre une pause mais doit être renégociée à chaque étape.
- Les décisions de la cour supérieure ou de la cour suprême du Canada peuvent bouleverser tout le calendrier, surtout lorsqu’un appel remet en cause l’ordonnance initiale.
La suite dépendra de la capacité du débiteur à fédérer, à bâtir un plan crédible et à convaincre ses créanciers qu’il vaut mieux reconstruire que liquider. La LACC s’apparente alors à un échiquier où chaque pièce, financière ou humaine, peut faire sauter le sablier.
Ce que la durée implique pour les entreprises et leurs créanciers
Le temps passé sous la LACC agit comme une loupe sur la tension permanente entre sauvegarde de la valeur et perte de substance. Pour la compagnie débitrice, chaque prolongation est une bouffée d’oxygène qui permet de renégocier un prêt, repenser une organisation, mais aussi un poids qui fait grimper les frais administratifs. La pression s’accumule : fournisseurs impatients, clients sur le qui-vive, salariés aux aguets. La confiance, dans ce contexte, devient aussi précieuse que la trésorerie.
Pour les créanciers, la durée du processus est synonyme de dilemme : faut-il patienter dans l’incertitude, ou exiger une liquidation rapide ? Plus la procédure traîne, plus la valeur espérée s’érode, en particulier pour les créanciers non garantis. La suspension des procédures, imposée par le tribunal, concentre le pouvoir entre les mains du juge et du contrôleur, laissant les autres acteurs dans l’expectative.
- Les créanciers garantis surveillent la dévaluation de leurs sûretés, prêts à réclamer la liquidation si le dossier s’enlise.
- Les créanciers fournisseurs, eux, doivent choisir entre soutenir la restructuration ou couper définitivement les ponts commerciaux.
En 2025, la restructuration sous la LACC ne se résume plus à une bataille juridique : chaque seconde compte dans une course où le droit, la stratégie et la psychologie pèsent tout autant. Le tribunal, plus que jamais, se trouve au cœur d’un jeu d’équilibriste où la gestion du temps devient la clé d’une issue favorable – ou d’un effondrement inévitable.
